Notre Haute Cour reconnait aussi que la dissimulation de le identite est en mesure de, dans certains cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire comme dans le cas d’espece, d’un viol.
Cette decision depasse une telle simple affaire et participe a preciser (et non pas redefinir tel le disent certains articles…) la notion de la surprise en matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.
Un scenario a la 50 shades of grey
Dans une telle affaire, et pour la resumer a grands traits, un homme de 68 ans « degarni et legerement bedonnant » entre en relation avec des femmes via un site de rencontre et s’fait passer Afin de Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 ans. Cela propose un scenario similaire a l’ensemble des victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander les yeux, s’attacher nos mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.
Cependant, diverses de ces femmes se paraissent plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite une personne avec qui elles ont couche, et l’accusent de les avoir violees.
Plusieurs decisions judiciaires en contradiction
Le juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de cet homme pour viol commis par surprise (aggrave par l’utilisation d’un reseau de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de votre decision (il a « fera appel »), ainsi, la chambre de l’instruction statuant concernant ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que des plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, a toutes les confortables qui avaient ete mises en place d’un commun accord, ainsi, que leur « surprise » d’observer que Anthony Laroche n’etait gui?re celui avec qui elles avaient couche n’avait pas de lien avec leur acceptation en relation. Selon votre chambre, il ne faut pas confondre d’une part le sentiment de surprise face aux qualites physiques de le partenaire, et d’autre part la surprise du consentement qui revient notamment Afin de un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir ferzu pour pc de telles relations alors que sa victime reste endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est nullement capable de consentir pleinement, ou le consentement est effectivement surpris.
Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme votre pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu Une analyse totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que d’apres l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et nos caracteristiques physiques de le auteur Afin de surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de votre propos]« .
L’idee sous-jacente est que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle ordinairement ne consiste jamais, comme pour des violences, contraintes ou menaces a forcer le consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est jamais donne en connaissance de cause, la ruse remplacant pour ainsi dire l’usage d’une force « .
Cette solution n’est pas nouvelle. Effectivement, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, concernant le delit d’agression sexuelle commis via surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime pour se faire passer pour le conjoint. La Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » de la victime l’avait conduite a premonitoire sur l’identite en personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.
Cela en ressort que une telle nouvelle decision, loin de changer fondamentalement la notion de surprise, ne fera que la preciser i nouveau d’avantage.
Une limite complexe a tracer ?
Loysel disait qu’ >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique pourra etre envisage. Indeniablement, en matiere mariage, claque de mentir via quelques de l’ensemble de ses qualites ne est en mesure de etre reproche par l’autre epoux qui viendrait a le consulter pour se fonder via votre mensonge et reclamer votre divorce Afin de faute. Il en reste differemment lorsqu’il y a 1 mensonge sur une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.
Comme, si un des epoux cache a l’autre son infertilite aussi qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement pour objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais votre n’est ici jamais le sujet), l’autre pourrait reclamer le divorce Afin de faute. Dans le meme ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il est tres important Afin de lui qu’il soit vierge, que dans le cas contraire, votre pourrait etre une raison de ne pas se marier, alors le fait concernant le second epoux d’avoir menti i ce niveau reste de constitution a justifier un divorce pour faute, car le premier avait place votre element comme une condition essentielle de cette union.
En matiere d’agression sexuelle, il ne serait gui?re raisonnable de reprocher a un individu de mentir par exemple dans ses revenus, son emploi veritable ou ses performances sexuelles lors en periode de seduction. Mais dans le contexte qui nous retient, il ne s’agit jamais simplement de mentir concernant des qualites. Il s’agit de mentir sa propre identite. Le mis en cause s’est en effet fait passer pour une nouvelle personne, avec un physique different, un age different et un emploi tout autre. Pire i nouveau, dans le but de garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a enfile en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on peut le croire que pour seul but de conserver cette illusion. J’ai victime avait consenti non gui?re a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais uniquement au scenario erotique.