D’anciens membres du cabinet de Nicolas Sarkozy comparaissent jusqu’au 12 novembre en face du tribunal correctionnel pour des enquetes d’opinion commandees sans appel d’offres durant sa propre presidence. Entendu ce jeudi tel temoin, l’ex-chef de l’Etat, couvert par le immunite presidentielle, a oppose le silence aux questions du tribunal, invoquant la « separation des pouvoirs ». Cela a quitte Notre salle d’audience moins d’une heure apres son arrivee.
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Une « decision tout i fait anticonstitutionnelle » et » totalement disproportionnee. » Nicolas Sarkozy a denonce La selection du tribunal correctionnel de « lancer votre mandat pour le contraindre a venir temoigner » au proces des sondages de l’Elysee, Afin de lequel cinq anciens membres de le cabinet paraissent juges, notamment pour favoritisme et detournement de fonds publics.
L’ancien chef de l’Etat, cite tel temoin par l’association de annuler abonnement romance tale lutte contre la corruption Anticor, avait informe le tribunal, avant l’ouverture du proces, qu’il n’entendait pas y venir. J’ai 32 e chambre correctionnelle a finalement ordonne son audition votre jeudi. Nicolas Sarkozy a quitte Notre salle d’audience, vers 14 h 30, moins d’une heure apres le arrivee.
« Separation des pouvoirs »
L’ex-president a d’abord rappele dans un propos liminaire, « l’immunite definitive prevue via la constitution » au sujet des « seuls actes en fonction de president de la Republique ». Soulignant qu’elle n’etait « jamais celle de Nicolas Sarkozy, de Francois Hollande ou Emmanuel Macron ». Mais « une prescription qui protege la fonction et non pas l’individu. »
Il affirme aussi que « le president lui-meme ne va pas y renoncer », en expliquant que « J’ai separation des pouvoirs, principe essentiel en democratie, n’est nullement a geometrie variable Je n’ai nullement a rendre compte de l’organisation du cabinet ou de la facon dont j’ai exerce mon mandat ».
Il refuse de repondre a toutes les questions
Cela a refuse ensuite de repondre a toutes les questions du president, qui les a neanmoins egrenees une a une : une trentaine au total. Debout a la barre, mains jointes devant lui, l’ex-chef de l’Etat les a ecoutees, marquant d’abord sa surprise en repetant au president qu’il ne repondrait pas : « N’y voyez ni rebellion, ni manque de respect, mais une obligation constitutionnelle . Vous considerez comme normal qu’un president d’la Republique vienne s’expliquer sur la composition de le cabinet », releve-t-il bien. « Neanmoins, je le repete, votre n’est nullement un panel, mais un devoir. »
Affaire declenchee en 2009
L’affaire des sondages avait ete declenchee en 2009 par la diffusion d’un rapport une Cour des comptes, epinglant des commandes de sondages par le « Chateau ». Et amene l’association de lutte contre sa corruption Anticor a mettre plainte. L’Elysee avait paye Afin de un total de 7,5 millions d’euros des enquetes d’opinion. Leur nombre et leur concept ne font jamais l’objet de poursuites au proces, qui examine la facon dont ils ont ete conclus : « sans appels d’offres ni publicite », suivant le parquet national financier.
D’anciens copains de l’ex-chef de l’Etat, dont l’ex-conseiller venu de l’extreme droite Patrick Buisson, le secretaire general d’alors Claude Gueant et la directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, le conseiller technique d’opinion Julien Vaulpre et le politiste Pierre Giacometti sont juges avec le 18 octobre.
Depuis l’ouverture de l’audience, les prevenus, ont fera valoir que pas, depuis 1958, l’Elysee n’avait souscrit aux regles d’la commande publique. Regle qui avaient justement commence a s’appliquer a partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi affirme qu’une mise en concurrence aurait ete impossible dans la mesure ou les conseillers avaient ete « choisis » et les contrats signes « sur instruction » de ce president.