Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose au cours de sa composition. C’est en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) avec les actionnaires ou les associes a J’ai societe. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type annuels).Le capital social d’une societe peut etre augmente (ou reduit) durant sa propre vie selon une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- des actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination de ce dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, pourront se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.
Une fois l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par des statuts une agence, ces derniers ont la possibilite de proceder au vote Afin de decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a J’ai majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, par rapport aux statuts Afin de nos SAS.
J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.
Les divers types d’augmentation de capital
Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord i propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
- une augmentation d’une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs d’la societe).
L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque ma societe aspire i augmenter le capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, au cours d’la constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts ont la possibilite de en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale d’la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
Effectivement, il s’agit de presenter 1 prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises sera superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.
Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise reste toujours superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a J’ai societe de s’enrichir sans leser des anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle de la agence. Plus le tarifs de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.
L’augmentation de capital avec augmentation de la valeur nominale des titres
Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee avec convention via les qu’est-ce que bhm dans les rencontres statuts (generalement au prix de 1 euro). Si la societe a emis lors de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).
Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription en part des associes. Il s’agit juste d’un virement de compte a compte au sein de la societe (la place des reserves vers le poste de capital).
Pour nos associes ou les actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis de la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils vont pouvoir donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Cela peut donc etre Complique en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Les regles d’une souscription de nouvelles actions
Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, les actionnaires ou associes peuvent prendre de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. J’ai souscription peut se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : si nos souscripteurs sont des tiers a l’entreprise, on doit veiller a votre que la procedure d’agrement (si elle est prevue via les statuts ou la loi) soit respectee.
Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.